L’histoire chronologique du Cartel des camions

Publié le

Le Cartel des camions (fixation des prix) a duré officiellement 14 ans, du 17.01.1997 au 18.01.2011, et n’a été révélé au public que des années plus tard, en 2014.

L’opinion généralement admise dans le domaine est que les dommages peuvent être détectés jusqu’à la fin de 2016, certains allant plus loin et prédisant 2018 comme date finale, mais même les experts les plus conservateurs parient sur 2014.

Ce sont les étapes et les événements les plus importants de son histoire :

  • Les 6 principaux constructeurs de camions (DAF, Iveco, MAN, Mercedes, Volvo/Renault et Scania) ont formé un cartel entre le 17.01.1997 et le 18.01.2011 sur la manipulation des prix au niveau de la « liste brute », l’introduction coordonnée et retardée de véhicules équipés de technologies d’émission plus récentes et la répercussion des coûts de développement des technologies d’émission sur les acheteurs.
  • La première réunion entre les cadres supérieurs des producteurs de camions s’est tenue à Bruxelles dans un hôtel le 17.01.1997. Le Cartel des poids lourds y a été pratiquement organisé et cette réunion a été le point de départ de cette longue période de cartel.
  • Entre 1997 et 2004, des réunions ont été organisées fréquemment au niveau des cadres supérieurs, parfois lors de salons professionnels ou d’autres événements. Ces réunions étaient complétées par des conversations téléphoniques et ont duré pendant les sept premières années du cartel.
  • À partir de 2004, le cartel a été géré par l’intermédiaire des filiales allemandes des producteurs de camions, les participants échangeant généralement des informations par voie électronique. Au cours de cette deuxième période, les contacts entre les concurrents sont devenus plus formels et les participants ont échangé des informations principalement par courrier électronique (mais il y a également eu des réunions en face à face, par exemple à Munich les 4 et 5 juillet 2005). 
  • Le 20.09.2010, on considère que cette infraction grave a pris fin pour MAN lorsqu’elle a signalé l’existence du cartel à la Commission européenne et a demandé à bénéficier du programme de clémence. MAN a ensuite été exemptée à 100% du paiement de l’amende imposée. Il est toutefois important de noter que cela ne s’applique qu’à l’amende, car MAN n’a pas été (et ne pouvait pas être) exemptée de compenser les dommages causés aux clients.
  • En janvier 2011, la Commission a effectué des inspections inopinées au siège des fabricants concernés.
  • Les accords illégaux de fixation des prix sont considérés comme ayant formellement pris fin le 18.01.2011, date à laquelle les inspections ont commencé, mais les effets ont duré de nombreuses années après.
  • Par la décision formelle de la Commission européenne du 20.11.2014, une procédure préliminaire a été ouverte contre les constructeurs.
  • MAN, Volvo/Renault, Daimler (Mercedes) et Iveco ont également coopéré avec la Commission européenne dans le cadre du programme de clémence et ont fourni des preuves qui les ont aidées à prouver l’existence du Cartel. En conséquence, ces entreprises ont également reçu des amendes réduites.
  • Le 19.07.2016, la Commission a imposé des amendes record de plus de 2,9 milliards d’euros aux producteurs de camions participants (DAF, Iveco, MAN, Mercedes, Volvo/Renault) pour avoir formé un cartel impliquant des camions moyens et lourds. 
  • Scania n’a pas voulu accepter la décision de règlement et a décidé de la combattre. Ainsi, en 2016, les enquêtes contre Scania ont été poursuivies.
  • Le 27.09.2017, Scania a également été reconnu coupable d’avoir enfreint les règles antitrust de l’UE. Leur amende s’est élevée à 880 millions d’euros. L’entreprise a fait appel de cette décision.
  • La Cour européenne a rejeté la demande de Scania et a confirmé l’amende de 880 millions d’euros dans sa décision du 02.02.2022.

Do you have a question?
Ask our experts!


Recent developments