La Cour européenne a rejeté l’appel de Scania et confirmé l’amende de 880 millions d’euros 

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Comme indiqué précédemment, Scania a tenté de suivre sa propre voie dans le processus d’entente sur les camions, contrairement aux autres constructeurs de camions. Dans son arrêt de 42 pages publié le 2 février 2022, la Cour européenne a clairement rejeté cette option.

Selon l’enquête de la Commission européenne, les principaux constructeurs de camions DAF, Iveco, MAN, Mercedes (Daimler), Renault, Scania et Volvo ont exploité une entente illégale entre 1997 et 2011, par laquelle ils ont clairement restreint la libre concurrence par le biais de divers accords d’arrière-plan et ont ainsi causé des dommages à leurs clients. La valeur totale des amendes qui leur ont été infligées s’élève à près de 3 milliards d’euros. Comme MAN était l’initiateur de l’enquête (agissant en tant que dénonciateur) et a coopéré tout au long de la procédure probatoire, elle a échappé aux amendes.

En fait, ce n’est pas seulement MAN, mais tous les autres constructeurs de camions qui ont coopéré avec l’autorité dans l’espoir d’un règlement favorable, même Scania au début.

Cependant, Scania a ensuite décidé de suivre une stratégie d’opposition. Par conséquent, la Commission européenne n’a eu d’autre choix que d’enquêter sur la base des preuves déjà disponibles, ce qui a abouti à un jugement en 2017 qui a condamné Scania à une amende de 880 millions d’euros pour avoir participé au cartel.

L’entreprise a fait appel de cette décision

Elle a fait valoir que la protection de l’innocence, les droits de la défense et le devoir d’impartialité avaient été violés.

Le tribunal a rejeté cet argument et a confirmé que les « conditions d’une infraction unitaire et continue » étaient clairement réunies dans le cas de Scania.

Scania peut faire appel de cette décision auprès de la Cour européenne de justice, qui devrait prolonger la durée de la procédure d’un à deux ans supplémentaires.

Cependant, la future décision de la CJE sera définitive et mettra fin à cette procédure.

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