Toutes les parties ont présenté leurs arguments au tribunal et les experts les examinent actuellement. Trois décisions positives ont été rendues en faveur du plaignant, confirmant des dommages-intérêts dans le domaine de la location et de l’achat de camions.
En octobre, la Cour fédérale de justice entendra d’autres appels, mais la direction favorable aux plaignants est claire.
La plupart des procès (plus de 260 000 dommages-intérêts pour des camions) sont en cours à Munich.
Statut de la plainte
De nombreux procès ont été intentés. Des audiences devant la chambre civile du tribunal régional de Munich, favorable aux plaignants, sont attendues pour l’hiver 2023/24.
Événements notables
- Le tribunal régional supérieur de Francfort a statué le 10 octobre 2022, n’autorisant pas d’appel, ce qui signifie que le jugement est définitif et contraignant. La décision du tribunal a été influencée par trois décisions de la BGH (Cour fédérale de justice en Allemagne) et est bénéfique pour les victimes du cartel du camion car elle met effectivement fin à la procédure judiciaire, leur permet d’obtenir rapidement une indemnisation pour les dommages subis et crée un précédent pour les affaires futures.
- La décision du tribunal régional supérieur de Naumburg, favorable aux plaignants, sera soumise à la Cour fédérale de justice le 10 octobre 2023.
- Le Tribunal Supremo de Madrid a donné raison aux plaignants en leur accordant 5 % plus les intérêts.
- À Londres, certains défendeurs ont choisi de transiger pour éviter les jugements.
- Le tribunal régional de Berlin a décidé d’accorder des dommages-intérêts correspondant à environ 10 % du prix d’achat.
Attentes
L’optimisme prévaut en raison des décisions positives de la Cour fédérale et des progrès de Munich.
Calendrier
Négociations attendues pour l’hiver 2023/24.