Défaite pour Mercedes. Les motions de partialité contre le président du tribunal rejetées.

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Mise à jour : Les motions de partialité déposées par Mercedes auprès du tribunal régional de Dortmund, affaire n° 8 O 4/18 ont été rejetées.

Le tribunal régional de Dortmund devait initialement prononcer un jugement contre le constructeur de camions Mercedes dans une affaire antitrust de camions en cours en janvier 2022, mais Mercedes a voulu utiliser tous les moyens nécessaires pour torpiller cela afin d’échapper à la menace d’une condamnation.

Mercedes s’est donc sentie obligée de recourir au tout dernier moyen, le plus drastique, à savoir déposer une requête pour partialité contre le juge qui présidait l’affaire !

Selon nos informations, cela ne concerne pas seulement une affaire spécifique, mais toutes les affaires dans lesquelles Mercedes est impliquée.

Cette motion de partialité a maintenant – sans surprise – été rejetée par le tribunal régional.

La prochaine étape pour Mercedes est également prévisible : Ils feront appel de la décision auprès du tribunal régional supérieur de Düsseldorf. Il est prévisible que le retard du procès prendra alors fin et que le tribunal régional de Dortmund prononcera son verdict.

Un procès est généralement retardé de 6 à 8 mois par le biais d’une motion de partialité.

Plus il faut de temps pour que les affaires de cartel de camions couronnées de succès soient rapportées dans la presse européenne, plus les cas de propriétaires de camions qui n’étaient tout simplement pas au courant de la possibilité légitime ou qui, pour une raison quelconque, n’avaient pas confiance dans le processus, seront prescrits entre-temps.

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