L’affaire du cartel des camions

Publié le septembre 17, 2021

La Commission européenne a infligé près de trois milliards d’euros d’amendesà 5 fabricants de camions dans le cadre du plus grand cartel découvert à ce jour, le cartel des camions, AT.39284.

Il est important de noter que Daimler, MAN, Renault/Volvo, Iveco et DAF sont jointement et solidairement responsables, c’est-à-dire. c’est-à-dire que chaque participant à l’entente peut être tenu entièrement responsable pour chaque achat (c’est-à-dire également auprès d’un concurrent).

Ces cartellisants ont pleinement reconnu leurs actes et admis toutes les accusations.

En 2010, après avoir été découvert par leur service interne de conformité, MAN a décidé de soumettre des aveux à la Commission afin d’être exempté d’amendes.

Cependant, MAN continue d’être responsable des dommages causés aux parties lésées (les entreprises qui ont acheté ou loué des camions au cours de la période concernée).

Du fait des conclusions de la Commission (qui sont contraignantes pour les tribunaux nationaux), il existe une excellente position de départ pour demander une indemnisation.

En outre, entre-temps un montant très élevé d’intérêts ont été accumulés, car à l’origine, les achats et les locations de 1997 à 2016 sont éligibles.

Le seul délinquant du cartel qui conteste encore sa condamnation (Scania) se bat toujours pour son cas, cependant ils n’ont pas pu éviter de payer des amendes s’élevant à 880 millions d’euros.

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