Barrage temporel – un sujet complexe expliqué simplement

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En ce qui concerne la prescription dans l’affaire du cartel des camions, il convient tout d’abord de noter que les délais de prescription ont été suspendus pendant une très longue période en raison des enquêtes en cours. La procédure a finalement abouti à un PV le 19 juillet 2016.

Puisqu’il y a encore d’autres suspensions, c’est-à-dire des prolongations de délais, aujourd’hui, à l’automne 2021, les opérations d’achat et de leasing de l’année 2006 à 2016 peuvent encore faire l’objet d’une demande d’indemnisation.

Et ce n’est pas la fin de l’histoire. Puisque la décision contre Scania n’est pas encore définitive, les achats et les transactions de leasing à partir de 1997 seront encore exécutoires à l’avenir – et selon toute vraisemblance pendant plusieurs années encore.

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