État des lieux de la plainte contre le cartel des poids lourds en Pays-Bas, Janvier 2022

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Le 20 septembre 2021, nos avocats néerlandais (du cabinet STEK) ont assisté à l’audience formelle du tribunal de district d’Amsterdam. Le tribunal a discuté d’un certain nombre de questions de procédure qui étaient importantes pour la procédure mais qui ont également pris beaucoup de temps.

A ce stade, nous aimerions souligner deux faits importants sur lesquels un accord a été trouvé :

Nos affaires ont atterri dans le premier lot sur trois.

Comme déjà signalé, les plaignants ont été divisés en plusieurs groupes. Cela était nécessaire pour que le tribunal puisse traiter le très grand nombre de cas et de données. En vertu de cet arrangement, certaines demandes ultérieures peuvent « sauter » des demandes antérieures. La Cour a décidé que la priorité est donnée aux demandes qui ont été introduites par des plaignants dont les demandes sont déjà incluses dans l’un des groupes de plaignants antérieurs. Puisque LitFin est l’un de ces plaignants, toutes nos demandes déposées ultérieurement seront incluses dans les demandes déposées antérieurement. Cela se traduira par un paiement plus rapide des indemnités pour nos clients.

En ce qui concerne les délais généraux, il n’est pas étonnant que la partie adverse essaie de gagner le plus de temps possible. Les défendeurs ont obtenu un délai d’un an à compter de la clôture du troisième lot, ils seront donc entendus par la Cour jusqu’au 7 décembre 2022. Toutefois, il est positif que les plaignants aient été autorisés à demander conjointement des éclaircissements sur certaines questions (par exemple, de procédure) pendant la période intermédiaire. 
De cette façon, l’ensemble de la période à venir ne sera pas gaspillé en attente inutile.

La Cour a également souligné que, alors que chaque groupe de plaignants dispose d’une équipe de 10 à 15 avocats, seuls trois juges et deux secrétaires de la Cour traitent l’affaire du côté de la Cour. La Cour a donc demandé aux demandeurs de faire preuve de patience.

Nous recherchons également le moment le plus stratégique pour entamer les négociations de règlement et nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.

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