Le camion a-t-il été acheté neuf directement ou par l’intermédiaire d’un grossiste ? Dans les deux cas, vous pouvez demander un remboursement.

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Dans le deuxième arrêt sur le cartel des camions*, la Cour fédérale de justice précise que la demande de dommages et intérêts s’applique également dans le cas d’un achat indirect par un tiers.

Parce que les grossistes juridiquement indépendants ont été impliqués dans la distribution de manière systématique et continue, les défendeurs se voient refuser le droit de nier leur responsabilité sur la base de ce fait.

La Cour fédérale de justice a adopté un point de vue quelque peu différent dans des procédures parallèles (non liées aux camions), mais a apporté une modification favorable aux plaignants en se fondant sur la pratique des cartels de camions.

La présomption effective d’effets sur les prix était également établie ; car les grossistes ne peuvent pas fonctionner à long terme sans une marge qui aurait pu absorber les effets des ententes anticoncurrentielles.

Et ce n’est qu’une des raisons pour lesquelles le processus est si lent et il y a bien des détails apparemment insignifiants qui doivent être clarifiés avant qu’un cas d’indemnisation de cette ampleur puisse être résolu.

* BGH KZR 19/20

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