L’explosion des coûts et du prix des carburants qui se déroule sous nos yeux en Europe met les exploitants de camions à rude épreuve, s’ajoutant aux inévitables augmentations de salaires de ces dernières années. On peut dire sans se tromper que les entreprises n’ont pas été en mesure de répercuter intégralement ces coûts accrus en raison d’une concurrence de plus en plus féroce sur le marché. Très peu d’options sont disponibles pour compenser ces effets. La compensation du cartel des camions offre un moyen totalement sans risque de le faire jusqu’à la fin du mois de novembre 2022.
D’ici la fin de l’année 2022, la grande majorité des demandes d’indemnisation dans le cadre de l’affaire des cartels de camions seront prescrites, déclare le Dr Werner Meier, expert en droit antitrust dans l’un des principaux cabinets d’avocats, Marzillier, Dr Meier & Dr Guntner Rechtsanwalts-GmbH, Munich.
Compte tenu du travail et du temps nécessaires à la préparation de l’ouverture de la procédure et de la ruée de fin d’année résultant de l’intérêt progressivement croissant, il est garanti que seront acceptées les demandes pour lesquelles la documentation complète (factures et contrats de location prouvant l’achat) et le contrat de mandat et la procuration signés seront reçus avant la fin novembre 2022.
Le reste de l’année devrait être très mouvementé, des rapports officieux indiquant que le premier avis écrit de l’Institut IFO sur la détermination des dommages est attendu dans quelques semaines. Rien qu’au tribunal de grande instance de Munich I, 250 000 dossiers de camions attendent ce développement extrêmement important.
L’expiration du délai de prescription signifie également que les constructeurs automobiles seront peut-être plus enclins à conclure des règlements à l’amiable (ce qu’ils ont complètement évité jusqu’à présent), car on ne peut plus s’attendre à une avalanche de réclamations après cette date.
En résumé, c’est la dernière fois que les entreprises ayant acheté ou loué au moins 5 camions neufs entre 2007 et 2016 dans un État membre de l’UE, au Royaume-Uni, en Suisse, en Islande ou en Norvège peuvent demander un remboursement sans risque. À la lumière des décisions favorables de la Cour suprême, la procédure en Allemagne devrait être la plus rapide. Contrairement au passé, les entreprises de location de camions sont également invitées à faire une demande.