Est-ce que Mercedes se raccroche à n’importe quoi ? Motion de partialité contre le juge qui préside.

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Actualisation 2 : Défaite pour Mercedes. Les motions de partialité contre le président du tribunal rejetées.

Actualisation 1 : Selon les informations du Tribunal de district de Dortmund, aucune décision n’a encore été prise concernant les demandes de partialité au 01 avril 2022.

Le Tribunal du district de Dortmund était censé rendre son verdict contre le constructeur de camions Daimler en janvier 2022 dans une affaire pendante de cartel de camions. Il semble qu’il sera désormais retardé.

La raison est que le défendeur a déposé une motion de partialité contre le juge chargé de l’affaire.

Selon nos informations, cette situation ne s’applique pas seulement à une affaire spécifiquemais à toutes les affaires impliquant Daimler.

La motion de partialité doit d’abord être décidée par le tribunal compétent. Nos experts estiment que ceux-ci concluront à l’absence de partialité. La prochaine action de Daimler est probablement aussi prévisible : ils feront appel et l’affaire ira ensuite devant le tribunal régional supérieur de Düsseldorf. Là aussi, le même résultat est attendu : pas de partialité.

Alors pourquoi ces tracasseries, beaucoup pourraient se demander.

Le retard causé par ce « détour » supplémentaire devrait durer 6 à 8 mois.

Plus il faut de temps pour que les affaires de cartel de camions ayant abouti bénéficient d’une couverture médiatique européenne, plus de cas seront prescrits entre-temps.

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