Et qu’en est-il de Scania maintenant ?

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Le cas Scania est particulier.

Alors que les 5 autres membres du cartel ont pleinement avoué et reconnu toutes les infractionsScania résiste encore. Une amende de 880 millions d’euros a été infligée à Scania.

Scania a dû payer cette amende car la décision avait été rendue et était exécutoire. Cela signifie que l’argent aurait pu être exécuté par la saisie des comptes.
Scania ne peut qu’espérer gagner au tribunal, auquel cas l’argent leur serait reversé bien sûr.

Scania a fait appel devant la Cour européenne de justice. Au vu des preuves écrasantes, il sera plus que difficile pour Scania de faire déclarer la décision invalide.

En tout cas – et c’est très important et très avantageux – les délais de prescription à l’encontre de Scania ont été suspendus pour le moment. Ainsi donc, si Scania sera reconnu coupable l’entreprise pourra toujours être poursuivie dans quelques années, après que l’affaire à son encontre ait été définitivement close.

Si cela se produit, toutes les transactions d’achat et de location pourront faire l’objet d’une action contre Scania, y compris les achats auprès de Daimler, MAN, Renault/Volvo, Iveco et DAF.

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