Avec la décision du 1er Sénat des cartels du tribunal régional supérieur de Francfort, le 5 août 2021 *, un autre tribunal régional supérieur a désormais rejoint la judicature favorable aux plaignants dans l’affaire du cartel des camions.
La décision traite de l’objet du litige de manière très détaillée en 388 paragraphes et suit de près la décision du Sénat du Cartel à la Cour suprême fédérale **.
En outre, le Sénat s’appuie sur d’autres jurisprudences récentes en matière de cartel, notamment les décisions de la Cour suprême, Cartel du ciment et Cartel ferroviaire ***.
Le Tribunal régional supérieur de Francfort également d’accord avec ces jugements sans opposition.
Pour cette raison – et c’est extrêmement remarquable et utile – le OLG de Francfort ne permet pas non plus un recours devant la Cour suprême fédérale.
En conséquence, la seule option qui reste à la défenderesse Daimler AG est de déposer un recours contre la non-admission auprès de la Cour suprême fédérale. Les chances de succès d’un tel recours sont déjà généralement faibles (environ 5%) et sont susceptibles d’être sans espoir au vu des trois décisions déjà rendues par la Cour suprême sur le cartel des camions.
* OLG Francfort, U. v. 5. août 2021, 11 U 67/18
** LKW-Kartell I, KZR 35/19
*** cartel du ciment gris II et cartel ferroviaire I à V