Prochaine étape et délais prévus

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Maintenant que trois arrêts du Tribunal fédéral (BGH) ont été rendus*, qu’ils sont tous favorables aux plaignants, les juridictions inférieures sont appelées à déterminer l’étendue des dommages.

La Cour suprême fédérale (BGH) a fortement soutenu la procédure à Munich en demandant une expertise universelle sur l’ensemble des achats, toutes marques et toutes années confondues.

À Munich, l’expert désigné par le tribunal, le professeur Dr Falck (Institut de recherche économique IFO), devrait présenter les premiers résultats vers la fin du deuxième trimestre 2022.

Après cela, ces résultats seront utilisés pour les procédures individuelles.

* Les 3 arrêts :
Cour suprême fédérale (BGH) KZR 35/19, Truck Cartel I
Cour suprême fédérale (BGH), KZR 19/20, Truck Cartel II
Cour suprême fédérale (BGH), KZR 20/20 (celui-ci n’a pas obtenu d’identifiant unique de la part du BGH car il dit pratiquement la même chose que Truck Cartel II)

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